Base c-conforme

Description

ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.

Producteur

Direction Départementale des Territoires du Rhône

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers 6

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Informations

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Identifiant
6737810c44a477e2e7c40aee
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Inconnu
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