République
Française
Base c-conforme
Description
ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 17 janvier 2024
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Informations
- Identifiant
- 6737810c44a477e2e7c40aee
Temporalité
- Création
- 11 mai 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 janvier 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre