Base c-conforme

Description

ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.

Producteur
Direction Départementale des Territoires du Rhône

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 janvier 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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Informations

Identifiant
6737810c44a477e2e7c40aee

Temporalité

Création
11 mai 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage