BAL non moissonnée par la BAN
La commune a déposé une BAL par formulaire et cette BAL prévaut dans la BAN : https://adresse.data.gouv.fr/commune/81204
Pour que la BAL de l'EPCI puisse remonter dans la BAN, la commune doit écrire à adresse@data.gouv.fr pour demander la suspension et vous devez avoir adopter la Charte de la Base Adresse Locale (c'est le cas).
SVP Vérifiez si d'autres dépôts ne sont pas dnas le même cas.
Je viens de demander à la commune de Payrin-Augmontel d'adresser (à adresse@data.gouv.fr) un mail demandant la suspension de leur BAL déposée par formulaire.
De mémoire, je n'avais utilisé cette procédure de dépôt qu'une seule fois