Base adresse locale (BAL)

Description

La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes , via le conseil municipal.
La base Adresse locale est donc l’expression de cette compétence, et regroupe tout ou partie des adresses de la collectivité.

Diffuseur: Fleury-sur-Orne
Attributions: Ville de Fleury-sur-Orne(Créateur)
Ville de Fleury-sur-Orne(Éditeur)
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 15 janvier 2019