Barrages classés en Côte-d'Or

Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D).

On distingue 3 classes de barrages :

• classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
• classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
• classe C :
  a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
  b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
  i) H > 2 ;
  ii) V > 0,05 ;
  iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.

Origine

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement via les arrêtés.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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