République
Française
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et à la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Description
Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques.
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 février 2026
- Label
- INSPIRE
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