Balances comptables des syndicats depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 2024 et 2025 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont ises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Diffuseur

Ministères économiques et financiers

Attributions
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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Fichiers 47

Réutilisations et API 2

Discussions 4

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Informations

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Identifiant
564b42ba88ee384b22e72046
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

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France
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