Balances comptables des syndicats depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

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Temporalité

Création
11 juillet 2025
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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Extras

Moissonnage