Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_EPL" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
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3 discussions

Balances comptables des établissements publics de santé

Posté le 6 avril 2023
Bonjour, Les établissements publics de santé figurent parmi les rares établissements publics dont la comptabilité est tenue par la DGFiP mais n'est pas restituée sur le site data.gouv.fr Pouvez-vous extraire ces données et les déposer sur data.gouv à l'instar des différents échelons de collectivités, ainsi que de leurs groupements et établissements publics, ainsi que les comptes de l'Etat également ? En vous remerciant.

Mise à disposition des données 2018

Posté le 1 juillet 2019
Bonjour, Quand seront disponibles les données 2018 des EPL ? Cordialement

GIP laboratoires

Posté le 9 novembre 2018
Bonjour et tout d'abord merci pour ces Open Data, très intéressantes. je cherche à consolider les comptes des laboratoire départementaux d'analyse. Au travers des fichiers mis à disposition, j'accède sans difficulté au budgets annexes et à quelques établissements mais pas tous les établissements. En particulier le GIP Terana existe (EPL) mais pas les GIP Labeo (14), Labocéa (22), Aveyron labo (12), Inovalys (44)… J'ai deux EPIC (LASAT (79) (SYND) et Pyrénées Orientales (66) (EPL) mais pas LPL (Laboratoire des Pyrénées et des Landes) (64) J'ai cherché dans toutes les balances comptables. Pourriez-vous m'indiquer où trouver leurs balances comptables ? Merci G. Biard (gerard.biard@publicimpact.eu)
Posté le 14 novembre 2018
Bonjour , Les balances comptables publiées sont celles des établissements publics locaux dont la comptabilité est suivie dans l'application de gestion Hélios de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Or, du fait de leur statut, la comptabilité des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les groupements d'intérêt publics (GIP) peut être tenues dans d'autres applications que celle de la DGFiP. Ceci explique que les balances comptables des établissements que vous indiquez ne soient pas disponibles. Cordialement.
Posté le 14 novembre 2018
Merci, C'est exactement cela… J'aurais dû y penser. Est-ce que vous savez s'ils les publient et où puis-je les télécharger ? Bonne journée
Posté le 15 novembre 2018
Non, je n'ai pas connaissance d'une publication. Cordialement.