Balances comptables des départements depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_DEPT "téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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4 discussions

Balances comptables des établissements publics de santé

Posté le 4 septembre 2025
Bonjour, Je sollicite le partage sur data.gouv des balances comptables des établissements publics de santé, gérés par le réseau DGFiP sous Helios, à l'instar des données déjà mises à disposition depuis plusieurs années pour l'ensemble des collectivités, pour les établissements publics locaux ainsi que les comptes de l'Etat. A qui faut-il adresser cette demande ?

Mise à disposition des données 2018

Posté le 2 juillet 2019
Bonjour, Nous observons la diffusion du tracé de fichier 2018. Pour quelle date, les données des départements seront-elles disponibles? Merci d'avance pour votre retour Cordialement
Posté le 2 juillet 2019
Bonjour, Prévoyez-vous une diffusion dans la journée pour les données mouture 2018 ? Bien à vous, Ghislain M.
Posté le 2 juillet 2019
L'export au format CSV intègre les données 2018. Dans l'attente d'une éventuelle founiture d'un zip annuel, pour ne télécharger que les données 2018 et non l'ensemble de l'historique depuis 2010, il est possible de filtrez le csv par année directement depuis le portail open data du min. de l'economie : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-departements/export/?refine.exer=2018
Posté le 3 juillet 2019
bonjour, merci pour ce retour. Sauf erreur de ma part, des bilans n'ont pas l'information pour le CTYPE (notamment) de renseigné. EX : DEP HAUTE-VIENNE (22870851700013) existe-t-il une explication? merci d'avance de votre retour cordialement
Posté le 3 juillet 2019
pour compléter, des incohérence sur le NDEPT: EX : pour DEP AIN, NDEPT à pour valeur '01' et '001'
Posté le 4 juillet 2019
Bonjour, est-il prévu une nouvelle livraison de fichier? et si oui, savez-vous à quelle date pourrions-nous en disposer? merci Cordialement
Posté le 9 juillet 2019
Bonjour, je réitère ma demande n'ayant pas eu de réponse à mes questions. merci d'avance Cordialement
Posté le 9 juillet 2019
Puisque vous semblez impatient ;-) et qu'il y a peu de chance pour que vous obteniez des réponses ici, je me permets de vous apporter quelques éléments que j'ai pu constaté : - la structure des fichiers des balances a été profondément modifiée en 2016 - les modifications apportées en 2016 ne sont pas répercutées sur les données fournies pour les années antérieures - ainsi de nombreux champs de cette version consolidée 2010 / 2018 sont vides (CBUDG, CTYPE, CSTYP, CATEG) - et d'autres champs sont renseignés avec des données non homogènes (code departement / région) - je ne suis pas convaincu qu'il soit prudent d'attendre une version consolidée homogène si vous êtes pressé... Donc en 2016 : - TYPEC est devenu CTYPE avec changement de nomenclature - Ajout d'un champs CSTYP avec sa nomenclature - BUDGET est devenu CBUDG avec changement de nomenclature - NDEPT : codification revue (passage à 3 chiffres) - CREGI : changement de la codification des régions - ajout d'un champ CATEG (pour identifier la catégorie de collectivité (Commune, GFP, EPL, SYND, DEPT - Ajout de CACTI, SECTEUR, FINESS mais sans objet pour les départements Pour utiliser ce fichier global, il faut donc soit le "toiletter / modifier" pour répercuter certaines de ces modifications, soit repartir des jeux de données annuels originaux pour chaque exercice et adapter vos traitements à la structure annuelle de chaque jeu (en reprenant les codifications indiquées dans les fichiers ods de 2015 et de 2016 par exemple pour voir les modifications). Malheureusement, ces jeux de données annuels ne sont plus disponibles en téléchargement ici... Je les avais téléchargées donc à toute fin utile vous pouvez les télécharger ici : https://www.fiscalite-locale.com/BALANCES DEPT-2010-2017.zip
Posté le 9 juillet 2019
bonjour, merci pour ce retour détaillé. j'utilise ces données depuis plus de 10 ans et j'ai conscience des différentes évolutions de la structure des fichiers au cours des années et nous nous y adaptons. Aujourd'hui, je gère seulement le millésime 2018 et il me semble que sur cemui-ci, il y a de gros problèmes (cf ci-dessus). Autre exemple : avoir PLUSIEURS enregistrements pour 1 NUMERO DE COMPTE pour 1 même departement, ca ne me semble pas cohérent. merci
Posté le 9 juillet 2019
Ah désolé j'ai du mal comprendre alors, car je ne retrouve pas vos "anomalies" sur le millésime 2018 : aucun code NDEPT renseigné avec "01", aucun CTYPE vide, et aucun doublon sur le triplet "EXER, IDENT, COMPTE"... Et quant au CTYPE pour le DEP HAUTE-VIENNE, c'est normal qu'il soit vide pour l'IDENT "22870851700013" puisque cet IDENT est un siret valable uniquement pour les EXER 2010 à 2013 qui a été remplacé par le siret 22870851700989 à compter de 2014.
Posté le 9 juillet 2019
Je vous remercie pour les investigations. En nous adaptant aux évolutions de fichiers de cette année, j'ai parlé un peu vite en indiquant travailler seulement sur le millésime 2018 pour les départements et les regions (du aux différences de fichiers disponibles entre les départements/régions et les autres collectivités).Les points soulevés sont du, comme vous me l'avez précisé, aux différents millésimes. nous allons donc retraiter le fichier pour qu'il corresponde au mieux à notre besoin. bonne fin de journée

Balances comptables des Département croisées par fonction

Posté le 18 janvier 2018
Bonjour, Est-il possible de disposer de la présentation croisée par fonction de l'ensemble des comptes des Département

Différences avec les comptes administratifs 2016 du département des Hautes Alpes

Posté le 5 janvier 2018
Bonjour, je n'arrive pas à réconcilier les chiffres des balances 2016 départementales avec le compte administratif mis en ligne par le département des Hautes ALpes. Ils indiquent par exemple pour le compte 7321 (DMTO) (page 102 de leurs comptes) 22 652 575E de recettes réelles. Dans votre fichier, le montant est de 21 013 653. J'ai des différences pour tous les comptes que j'ai regardés, par exemple les produits de taxes foncières (compte 73111), toujours en page 102 de leur publication, ils ont 45 878 188 E, et dans votre csv il y a 48 598 957 E, toujours en recettes réelles. Pourriez-vous m'éclairer sur ces différences Merci
Posté le 17 janvier 2018
Bonjour, vos différences proviennent peut-être d'un problème lorsque vous réalisez la conversion du fichier csv. En effet, après vérification, les montants des recettes réelles figurant dans les balances départementales 2016 pour le département des Hautes-Alpes, sont de 22 652 575 € pour le compte 7321 et de 45 878 188 € pour le compte 73111. Ces montants sont donc bien identiques à ceux du compte administratif 2016 mis en ligne par le département des Hautes-Alpes. Bien cordialement.