Bail réel solidaire

Description

Depuis février 2022, la Région Île-de-France propose un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement grâce à une dissociation du foncier et du bâti, et ainsi à des prix d'achat de 30 à 50% plus bas que ceux du marché classique.

En savoir plus sur le dispositif

Le jeu de données recense l'ensemble des opérations votées depuis 2022.

Diffuseur: Région Île-de-France
Attributions: Région Île-de-France(Créateur)
Région Île-de-France(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 22 novembre 2023

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: construction foncier logement logement-sante-social proprietaire
Identifiant: 655eceff0a99096fe4d2b6a4
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 22 novembre 2023
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 22 novembre 2023

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