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République
Française
Archivé
Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 673788b42681d108c1c253dc
Temporalité
- Création
- 18 juin 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre