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République
Française
Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.
- Diffuseur
- Attributions
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 février 2026
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Informations
- Identifiant
- 689ad5fb65f3cfd73132d667
Temporalité
- Création
- 18 juin 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 6 février 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre