Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser).

Les principaux champs des avis du Ceser:

• Identifiant (code SIRET) de la Région
• Identifiant et numéro de l'avis
• Titre de l'avis
• Date de l'avis du Ceser (date_presentation)
• Date de publication dans le module web des actes administratifs
• Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
• Texte de l'avis au format HTML
• Url de l'avis au format PDF

Jeu de données complet des actes administratifs
*[HTML]: Hypertext Markup Language
*[PDF]: Portable Document Format