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République
Française
Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae « Projets de travaux, ouvrages et aménagements » figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2009-2024).
Les projets de périmètre infra-communal (ultra-majoritaires) sont rattachés à la commune concernée tandis que les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.
- Diffuseur
- Attributions
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 14 août 2025
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