Avis de la Région sur les documents de planification infrarégionaux

Description

La Région, qui élabore le SRADDET, est consultée en tant que personnes publique associée pour rendre un avis sur les documents de planification infrarégionaux

Le fichier proposé permet de retrouver l'ensemble des avis de la Région qui sont proposés pour les territoires dans le cadre de leur projet d’aménagement stratégique ( SCoT, PLUi, PLU).

Les annexes contiennent le détail des avis techniques

Producteur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 5 août 2026

Fichiers ⁽²¹⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

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21 fichiers principaux

Mis à jour le 23 avril 2025Format pdf (1 014,2 Ko)6

Mis à jour le 23 juin 2023Format pdf (473,3 Ko)6

Mis à jour le 16 octobre 2019Format pdf (367,5 Ko)3

Mis à jour le 16 octobre 2019Format pdf (511,8 Ko)4

Mis à jour le 13 décembre 2019Format pdf (471,8 Ko)3

Mis à jour le 13 décembre 2019Format pdf (730,1 Ko)3

Mis à jour le 13 décembre 2019Format pdf (261,8 Ko)4

Mis à jour le 6 mars 2020Format pdf (1,1 Mo)3

Mis à jour le 19 juin 2020Format pdf (940,2 Ko)3

Mis à jour le 28 octobre 2021Format pdf (3,5 Mo)3