République
Française
Autorisations d'Urbanisme - Historique
Description
Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes
La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.
Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.
Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme
- Diffuseur
- Attributions
- Direction de l'Urbanisme - Ville de Paris(Créateur)Direction de l'Urbanisme - Ville de Paris(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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2 API
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1 réutilisation
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