République
Française
Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre
Description
Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisation préalable délivrée par le Président du Conseil départemental.
Ce jeu de données recense toutes les autorisations délivrées par le Département de l'Indre.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2023
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- autorisation-administrativeautorisation-voie-departementalepermis-constructiontravaux-publicsvoirie
- Identifiant
- 6554dfb176a2454e1867c7d1
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 15 novembre 2023
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2023
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français