République
Française
Archivé
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Description
Vous trouverez ici les autorisations de voirie (anonymisées) délivrées par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2012-2022 incluses. Ces autorisations concernent diverses occupations du domaine public routier départemental - accès riverains, aménagements, pose de réseaux souterrains et aériens etc.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 décembre 2023
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Informations
- Identifiant
- 656fbc0fa71e2bbc8a8567c6
Temporalité
- Création
- 5 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 décembre 2023