Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Bas-Rhin (67) EPELFI

Description

Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Bas-Rhin (67) : numéro AMALIA de chaque association, adresse du siège, objet, date d'inscription, etc.

Mise à jour mensuelle.

Producteur: Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 décembre 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: associations droit-local
Identifiant: 674ddc034bfbe8a11dded83b
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 2 décembre 2024
Fréquence: Mensuelle
Dernière mise à jour: 1 décembre 2025

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Granularité de la couverture territoriale: Département français

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