Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2014)

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (2014).
En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :

• d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,
• de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques.
  L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région.
  En 2013 et 2014, 14 personnes morales d’envergure nationale ont été habilitées, et cette habilitation couvre les associations locales membres de ces réseaux.
  Le préfet de la région Languedoc-Roussillon a habilité 72 associations d'envergure régionale en 2014.
  La localisation a été faite à l'adresse postale.

Origine

jeu de données de type vectoriel représentant l'emprise au sol des bâtiments légers sur le site de la commune de Saint-Pierre.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrales au format autocad ( .dwg)et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les Services Fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT , conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation.

Organisations partenaires

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

Liens annexes

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