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République
Française
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
Description
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2021
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- a4amenagement-urbanisme-assiette-servitudecours-deaudonnees-ouvertesinspirenon-domaniauxpassagezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67373fa43a5c7bfb9cc25371
Temporalité
- Création
- 8 décembre 2016
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre