République
Française
Assiettes liées à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 - Service Environnement, Prévention des Risques(Gestionnaire)DDT de Seine et Marne(Distributeur)
- Dernière mise à jour
- January 26, 2024
- Label
- INSPIRE
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