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République
Française
Assiettes liées à la servitude de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne
Description
Enveloppes des zonages liées à la servitude de catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Les entités surfaciques sont relatives à la salubrité et à la sécurité publique, elles affectent l'utilisation du sol.
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT 77 - Service Environnement, Prévention des Risques(Gestionnaire)DDT de Seine et Marne(Distributeur)
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
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