République
Française
Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne
Description
(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)Port autonome de Paris(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
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