République
Française
Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Description
Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
-par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile),
-ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2022
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- aeronautiqueamenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspiresupt5zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6965a998a7ace22e29b2f071
Temporalité
- Création
- 12 janvier 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre