République
Française
Assiette de servitude d'utilité publique AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Grand Est
Description
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 7 juin 2022
- Label
- INSPIRE
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