Assemblage des PLU du département de la Creuse

Description

Assemblage départemental des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse.
Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Producteur
DDT Creuse

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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