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République
Française
Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Description
Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées.
Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
- Attributions
- Communauté de Communes des Lisières de l’Oise(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2025
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