Assemblage des documents d'urbanisme sur la Bretagne en 2022-2023

Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022

Ce lot de données est constitué de 2 tables séparées :

• table d'assemblage des PLU / PLUi
• table d'assemblage des Cartes communales.

Sources des données :
Ces zonages proviennent de 4 sources :
La source principale est celle des zonages publiés sur le GPU (entre 60 et 80 % selon les départements)
Cette source a été complétée par 2 sources de données SIG :

• tables d’assemblage produites par les DDTM (entre 10 et 30%)
• numérisations des communes ou intercommunalités (entre 0 et 4%)
  Concernant les communes pour lesquelles aucun zonage SIG n’avait pu être récupéré (entre 0 et 2 %), les zonages ont été numérisés à partir de plan pdf (numérisations de notre prestataire Geodis)

Dates des données :
Les dates sont variables suivant les départements (PLU et CC) :

• dpt 29 + 56 : 06/2022
• dpt 35 : 10/2022
• dpt 22 : 06/2023