République
Française
Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques.
Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 février 2018
- Label
- INSPIRE
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