Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse.
Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr