Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse.
Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux calés sur le SCAN Continuité intercommunale garantie sur les limites administratives de la BD Carto.

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr