Assemblage départemental des informations linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse.

Assemblage départemental des informations surfaciques des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse.

Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

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