Artificialisation des sols - Données par région, département, SCOT, commune et EPCI

Description

L'objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 nécessite de mettre en place un suivi et un pilotage de la trajectoire de l'artificialisation des sols à l'échelle des territoires.

L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et Resilience comme «l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage». Elle se traduit notamment par une perte de biodiversité, une diminution de la capacité des sols à absorber l'eau et contribue au réchauffement climatique.

L'artificialisation correspond au solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées, calculé entre deux dates de référence.

Ce calcul s'appuie sur la donnée OCSGE (Occupation du Sol à Grand Echelle), disponible pour l'ensemble du territoire national pour deux millésimes. Les premiers millésimes s'échelonnent de 2016 à 2019, et les seconds de 2019 à 2022, selon les territoires.

Les données d'artificialisation disponibles ici correspondent aux flux entre les deux millésimes disponibles pour chaque territoire.


Le code ayant permis de créer ces données est open-source et est disponible sur le dépôt Github de Mon Diagnostic Artificialisation : https://github.com/MTES-MCT/sparte


Pour visualiser et comprendre l'artificialisation de votre territoire, rendez-vous sur MonDiagnosticArtificialisation

Dernière mise à jour
29 janvier 2026

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
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Temporalité

Création
29 janvier 2026
Fréquence
Tous les deux ans
Couverture temporelle
2016 à 2022
Dernière mise à jour
29 janvier 2026

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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