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Article 58 loi AGEC

Description

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée

Producteur

Ville de Malakoff

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 août 2025

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 1

Réutilisations et API 1

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 20 févr. 2026

62K

16

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