API tabulaire data.gouv.fr (beta)
Mis à jour le 17 juil. 2025
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Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises (http://schema.data.gouv.fr/CEREMA/schema-arrete-circulation-marchandises ), avec le concours du CEREMA, de la Région Sud et de l'association OpenDataFrance dans le cadre de la Fabrique de la Logistique. Toute la documentation du projet est disponible sur le gitbook de la Fabrique de logistique https://opendatafrance.gitbook.io/fablog/groupes-de-travail/partage-des-donnees/arretes-de-circulation
La géométrie des rues et celle des intersections de rues ont été récupérées en s'appuyant sur les données OpenStreetMap et les noms de rues, les noms des intersections spécifiés dans les arrêtés. La vérification du géoréférencement n'ayant pu, pour le moment, être effectuée par les services métiers, l'exactitude géométrique et géographique des rues et des sections n'est pas garantie.
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Documentation des fichiers manquante
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