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Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

Description

Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

Producteur
Dernière mise à jour
21 juin 2013

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Informations

Identifiant
59590d45a3a7291dcf9c8040

Temporalité

Création
2 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 juin 2013

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