République
Française
Archivé
Arrêtés municipaux d'insalubrité
Description
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2013
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
1 discussion
Fichiers non disponible
Nous aurions besoin de ce fichier des arrêtés municipaux afin de localiser les immeubles concernés.
Est-il possible de nous l'envoyer?
Cordialement,
Marilyne Bert Marcaz