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République
Française
Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Description
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 septembre 2013
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
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Téléchargements
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Qualité des métadonnées:
3 fichiers principaux
Mis à jour le 14 septembre 2013Format html 79 téléchargements
Mis à jour le 14 septembre 2013Format csv 393 téléchargements
Mis à jour le 14 septembre 2013Format json 247 téléchargements