Arrêtés généraux 2026

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés généraux de 2026 pour la commune de Templemars.

Un arrêté général est une décision réglementaire prise par le maire qui s'applique à l'ensemble des habitants ou à une catégorie de personnes sur le territoire communal.

Il fixe des règles générales et temporaires.

Il concerne l'intérêt public local : sécurité, tranquillité, salubrité, circulation, usage des espaces publics, etc.

Il s'impose à tous les citoyens concernés tant qu'il est en vigueur.

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