Arrêtés et décisions d'urbanisme

Description

Mise à disposition des arrêtés et décisions communales en matière d'urbanisme, par lien direct vers les documents (pdf).

Les données sont actualisées automatiquement via API depuis le parapheur.

Producteur
Commune de Bidart
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
4 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

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