République
Française
Archivé
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Description
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Rueil-Malmaison(Contact)Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 25 août 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 67a2e24516032d9c75c6a492
Temporalité
- Création
- 18 février 2025
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 25 août 2025