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République
Française
Archivé
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Description
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Rueil-Malmaison(Contact)Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 25 août 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 67b6708929b96bee8dc6a494
Temporalité
- Création
- 18 février 2025
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 25 août 2025