Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.

Les principaux champs des arrêtés :

• Identifiant (code SIRET) de la Région
• Identifiant et numéro de l'arrêté
• Titre de l'arrêté
• Date de l'arrêté (date_decision)
• Date du contrôle de légalité (date_controle)
• Date de publication dans le module web des actes administratifs
• Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
• Texte de l'arrêté au format HTML
• Url de l'arrêté au format PDF

Jeu de données complet des actes administratifs
*[HTML]: Hypertext Markup Language
*[PDF]: Portable Document Format