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Arrêtés de la commune de Férel

Description

Actes réglementaires pris par la Commune de Guérande.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Diffuseur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Attributions
Férel(Créateur)
Férel(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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