Arrêtés de catastrophe naturelle par commune

Motivations pour la création du jeu de données
Cet indicateur retrace l'historique des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par commune, permettant de documenter l'exposition des territoires aux différents aléas naturels au fil du temps.

Composition du jeu de données
Le jeu de données complet comporte 260 601 lignes, une ligne par arrêté de catastrophe naturelle concernant une commune. Une commune peut faire l'objet de plusieurs arrêtés au fil du temps.

Processus de collecte des données
Les données proviennent de la base nationale GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques), qui centralise les arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis la mise en place du régime CatNat par la loi du 13 juillet 1982.

Pré-traitement des données
Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR).

Maintenance du jeu de données
Dernière mise à jour de la source en septembre 2025.

Considérations légales et éthiques
Donnée administrative publique portant sur des zonages communaux et des événements, aucune donnée personnelle.