République
Française
ARRETES 2026 Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2026.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 12 mars 2026
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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