Arbres d'alignement

On appelle arbres d'alignement les arbres plantés de manière linéaire et régulière en allées le long des routes. En France, un guide technique de plantation le long des routes nationales a été publié en 1979 par la Direction des routes et de la circulation routière ainsi que des recommandations pour l'entretien des arbres.

Depuis le 10 aout 2016, la loi biodiversité et paysage a institué la protection spécifique des arbres d'alignement (article L. 350-3 du code de l'environnement). Ce texte stipule « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. »

En février 2022, la loi 3DS désigne le préfet comme autorité compétente pour signer les dérogations en cas d’abattage. Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 est venu préciser la procédure de dérogation.

Dans tous les cas la procédure impose des mesures de compensation. L'évitement ou la réduction ne sont, par contre, pas prévus par la réglementation, alors que ces étapes sont requises en amont de la compensation, dans le cadre d'autres procédures.

Le recensement des arbres d’alignement a été réalisé entre 2023 et 2024 sous l’impulsion du service SIG et en lien étroit avec le Service Gestion de la Route (SGR).