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Aquitaine : création de Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Description

Afin de protéger les espèces de la flore et de la faune sauvage présentant un intérêt scientifique et écologique de niveau régional ou national, le Conseil Régional peut créer des réserves naturelles régionales après enquête publique et sous réserve d'un avis favorable de tous les propriétaires concernés.
En cas d'avis défavorable d'au moins un propriétaire, la réserve naturelle régionale sera créée par un décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour
14 novembre 2018

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Temporalité

Création
14 décembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage