Ancienne délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or valable entre 2014 et 2018.

Description

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les
eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de
programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables.
Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le
dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret
n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre
2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional

Dernière mise à jour
6 septembre 2018

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Temporalité

Création
18 septembre 2018
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 24 juin 2014 au 9 août 2018
Dernière mise à jour
6 septembre 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage