Analyse environnementale des dispositifs de balisage réglementaire côtier de la façade maritime Méditerranée - (Régions Corse, Occitanie et PACA)

Pour préserver les fonds marins sans compromettre la sécurité des usagers de la mer, plusieurs systèmes de balisage de moindre impact peuvent être mis en œuvre. L’OFB a ainsi publié entre 2019 et 2021, 3 appels à manifestation d’intérêt dans le cadre du Life intégré MarHa (LIFE16 IPE/FR001). Cela a permis la conversion de 227 dispositifs « classiques » en dispositifs de balisage de moindre impact. Seulement aujourd’hui un certain nombre de dispositifs de balisage « classique » nécessite encore d’être converti en balisage de moindre impact. Dans cette optique et avec l’appui du projet européen Life intégré MarHa, l’OFB souhaite recenser l’ensemble des balisages réglementaires sur toute la façade méditerranéenne afin de prioriser les dispositifs à convertir en balisage écologique pour réduire leur impact sur les habitats sensibles.

L’objectif de cette étude (2022 MAPA40) menée par Artelia en 2023 est donc :

• De recenser les balisages réglementaires côtiers sur l’ensemble de la façade méditerranéenne française (Occitanie, PACA et Corse), du rivage jusque 2 miles nautiques. Ce recensement se fera en deux étapes, à savoir :
  o Des enquêtes administratives (Objet du Lot 1)
  o Des survols du plan d’eau pendant la période estivale 2023 (Objet du Lot 2)
• D’évaluer les niveaux de priorité de conversion de ces balisages en balisage écologique, vis-à-vis des habitats marins sur lesquels ils sont implantés (Objet du Lot 3).

La totalité des balisages a ainsi été regroupé et cartographié au sein du même shapefile : ‘us_med_balisage2023_lot3_ofb_pt_4326’

Les champs attributaires :

id Identifiant unique du dispositif de balisage
region Nom de la région
code_dep Code du département
code_com Code de la commune
nom_com Nom de la commune
id_contact Identifiant unique du contact ayant fourni les données
nom_zone Nom de la zone balisée
ba_type Type de balisage
ba_descrip Description détaillée du balisage
ref Source des données
g_auto Entité chargée de l'autorisation du balisage
g_instal Structure chargée de l'installation du balisage
g_gestion Entité chargée de la gestion du balisage
g_exploit Date d'exploitation du balisage
d_nbr Nombre de dispositifs
d_type Type de dispositifs
d_detail Description détaillée du dispositif de balisage
long_4326 Longitude en WGS84
lat_4326 Latitude en WGS84
long_dms Longitude en degrès minutes décimales
lat_dms Latitude en degrès minutes décimales
source_xy Source des coordonnées
prof_m Profondeur du balisage en mètres
biocenose Biocénose identifiée au point de balisage par les gestionnaires (Lot 1)
psce_cm Présence ou absence de corps-mort
nature_cm Si présence de corps-mort, nature de celui-ci
auteur Auteur de la donnée
source Source des données de balisages et de leurs coordonnées géographiques
priorite Priorité de conversion du balisage (voir méthodologie ARTELIA, 2024)